Le Parlement français vote la fin des mesures d’urgence Covid, le contrôle des frontières toujours possible

Publié le:

Le parlement français a adopté le 1er août un projet de loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures liées au Covid-19, tout en autorisant le retour des tests Covid négatifs aux frontières dans certains cas.

Le Sénat a approuvé mardi la loi par 209 voix contre 30. Les députés de l’Assemblée nationale avaient voté 184 pour et 149 contre.

Le projet de loi remplace l’état d’urgence sanitaire – introduit en mars 2020 – qui comprenait des mesures Covid-19 exceptionnelles telles que le confinement, le couvre-feu, l’obligation de porter des masques faciaux et de détenir un laissez-passer sanitaire.

“En cas de crise sanitaire à venir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un à un avec le parlement”, a déclaré le sénateur républicain (LR) Philippe Bas après le vote.

Cependant le projet de loi comporte une disposition permettant au gouvernement d’exiger des voyageurs présentant un test Covid négatif pour entrer en France depuis l’étranger ou depuis les DOM-TOM, si la situation sanitaire l’exige.

Agents de santé non vaccinés

La nouvelle exigence de test ne serait activée que si une nouvelle variante dangereuse émergeait.

Elle pourra également être exigée pour les déplacements vers les DOM s’il existe un risque de saturation hospitalière.

Le projet de loi permet au gouvernement de continuer à collecter des données de santé pour les outils de suivi épidémique du SI-DEP, comme l’application de traçage des contrats Tous Anti Covid, jusqu’au 30 juin 2023.

La mesure la plus controversée du projet de loi était la réintégration des agents de santé qui avaient été suspendus pour ne pas avoir été vaccinés contre le Covid-19.

L’autorité de santé publique française (HAS) et les syndicats médicaux s’étaient opposés à leur rétablissement.

Le projet de loi prévoit la levée de l’obligation de vaccination des personnels de santé une fois que la HAS l’aura jugée inutile. À partir de ce moment, les travailleurs de la santé suspendus seront alors “immédiatement réintégrés”.

Alors lisez :

.